Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?

Jean Gourdou; Philippe Terneyre

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?

(1, 2) , (1, 2)

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2

Jean Gourdou

Fonction : Auteur
PersonId : 174259
IdHAL : jean-gourdou
IdRef : 071268529

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Qualité pour agir Contrat Contentieux des contrats Référés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220360

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220360 , version 1

Citer

Jean Gourdou, Philippe Terneyre. Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055. ⟨halshs-02220360⟩

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