Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité

Philippe Zavoli
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220093

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Dates et versions

halshs-02220093 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220093 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1349. ⟨halshs-02220093⟩

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