Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat

Antoine Bourrel (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: CONTENTIEUX; CONTRAT; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-suspension; Contentieux des contrats; Plein contentieux; Recours en reprise des relations contractuelles

Domaines: Droit

Antoine Bourrel. Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 22, pp.1234. ⟨halshs-02219908⟩