L'effet direct de la directive Retour - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'effet direct de la directive Retour

Hubert Alcaraz
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219741 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219741 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. L'effet direct de la directive Retour. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 29, pp.1688. ⟨halshs-02219741⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More