Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2011

Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?

Annie Fitte-Duval
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217438

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:43:00

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Dates et versions

halshs-02217438 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217438 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 05, pp.253. ⟨halshs-02217438⟩

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