Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217028

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217028 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217028 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, pp.204. ⟨halshs-02217028⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More