Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216992

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:12:08

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Dates et versions

halshs-02216992 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216992 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.334. ⟨halshs-02216992⟩

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