Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas !

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216967 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216967 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.89. ⟨halshs-02216967⟩

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