Résiliation du mandat d'intérêt commun - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Résiliation du mandat d'intérêt commun

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216917

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:54

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Dates et versions

halshs-02216917 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216917 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Résiliation du mandat d'intérêt commun. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.93. ⟨halshs-02216917⟩

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