La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires

Arnaud Lecourt (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés: SURETE ET GARANTIE; Ducroire; Porte-fort d'exécution; Liberté contractuelle; Rémunération

Domaines: Droit

Arnaud Lecourt. La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.216. ⟨halshs-02216708⟩