Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215485

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215485 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215485 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Recueil Dalloz, 2016, 20, pp.1192. ⟨halshs-02215485⟩

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