L'initiative de l'action en justice dans une association

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Karine Rodriguez

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Marchés, Institutions, Libertés

ASSOCIATION Action en justice Organe habilité Directeur Statuts

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02210880

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:18:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02210880 , version 1 (31-07-2019)

Karine Rodriguez. L'initiative de l'action en justice dans une association. Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.2051. ⟨halshs-02210880⟩

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