Retour sur le contrat de révélation de succession

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Arnaud Lecourt

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

CONTRAT ET OBLIGATIONS Révélation de succession Contrat d'honoraires Absence de cause Rémunération excessive

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209414

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:09:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209414 , version 1 (31-07-2019)

Arnaud Lecourt. Retour sur le contrat de révélation de succession. Recueil Dalloz, 2006, 29, pp.2020. ⟨halshs-02209414⟩

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