Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrage

Renaud Carrier

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrage

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Renaud Carrier

Fonction : Auteur
PersonId : 174260
IdHAL : renaud-carrier
IdRef : 063869241

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

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CONFLIT DE JURIDICTIONS Injonction anti-suit Contrariété Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Convention européenne des droits de l'homme

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https://shs.hal.science/halshs-02208899

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02208899 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208899 , version 1

Citer

Renaud Carrier. Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrage. Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2712. ⟨halshs-02208899⟩

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