Donations entre époux : quel droit ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Daniel Vigneau

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

DONATION Donation entre époux Divorce Réforme Loi du 26 mai 2004 Effet Epoux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208581

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:02:37

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halshs-02208581 , version 1 (31-07-2019)

Daniel Vigneau. Donations entre époux : quel droit ?. Recueil Dalloz, 2005, 15, pp.980. ⟨halshs-02208581⟩

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