Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208031 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier. Recueil Dalloz, 2004, 26, pp.1852. ⟨halshs-02208031⟩

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