En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas contre l'article 334-10 du code civil - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas contre l'article 334-10 du code civil

Daniel Vigneau
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207658

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:50:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02207658 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02207658 , version 1

Citer

Daniel Vigneau. En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas contre l'article 334-10 du code civil. Recueil Dalloz, 2004, 06, pp.365. ⟨halshs-02207658⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More