Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02207473
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:48:10
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02207473 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré. Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2705. ⟨halshs-02207473⟩
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