Conditions de réparation du préjudice économique subi par une concubine en cas de décès accidentel de son compagnon

Jean-Jacques Lemouland

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Conditions de réparation du préjudice économique subi par une concubine en cas de décès accidentel de son compagnon

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Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Réparation du préjudice Préjudice réparable Préjudice économique Concubin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02206394

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:34:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02206394 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206394 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Conditions de réparation du préjudice économique subi par une concubine en cas de décès accidentel de son compagnon. Recueil Dalloz, 2002, 07, pp.613. ⟨halshs-02206394⟩

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Conditions de réparation du préjudice économique subi par une concubine en cas de décès accidentel de son compagnon

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