Motivation insuffisante du refus d'autoriser le mariage d'un militaire avec une étrangère

Jean-Jacques Lemouland

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Motivation insuffisante du refus d'autoriser le mariage d'un militaire avec une étrangère

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

ARMEE-DEFENSE NATIONALE Liberté du mariage Militaire de carrière Autorisation Défense nationale Mariage Autorisation préalable Refus

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206381

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:34:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02206381 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206381 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Motivation insuffisante du refus d'autoriser le mariage d'un militaire avec une étrangère. Recueil Dalloz, 2002, 06, pp.533. ⟨halshs-02206381⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

25 Consultations

0 Téléchargements

Motivation insuffisante du refus d'autoriser le mariage d'un militaire avec une étrangère

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager