Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ?

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https://shs.hal.science/halshs-02205827

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Dates et versions

halshs-02205827 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205827 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ?. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.418. ⟨halshs-02205827⟩

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