Fiançailles : le sort des cadeaux en cas de rupture - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2000

Fiançailles : le sort des cadeaux en cas de rupture

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205821

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:24:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02205821 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02205821 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Fiançailles : le sort des cadeaux en cas de rupture. Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.412. ⟨halshs-02205821⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
96 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More