Les obligations du courtier matrimonial

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1999

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Lemouland

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

MARIAGE Courtage matrimonial Devoir d'information Obligation de conseil Candidat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205468

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:18:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02205468 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Jacques Lemouland. Les obligations du courtier matrimonial. Recueil Dalloz, 1999, 42, pp.371. ⟨halshs-02205468⟩

UNIV-PAU CRAJ

16 Consultations

0 Téléchargements