Contentieux des marchés publics : les circonstances permettant de tenir les réceptions définitives tacites pour acquises

Philippe Terneyre

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Contentieux des marchés publics : les circonstances permettant de tenir les réceptions définitives tacites pour acquises

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

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MARCHE PUBLIC Marché de travaux Responsabilité Maître de l'ouvrage Entrepreneur

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:56:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02204348 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204348 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Contentieux des marchés publics : les circonstances permettant de tenir les réceptions définitives tacites pour acquises. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.143. ⟨halshs-02204348⟩

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