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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Contrôle des obligations de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation des marchés publics : entrée en vigueur du référé administratif, observations orales des parties et seuil des travaux

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
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  • HAL Id : halshs-02204056 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Contrôle des obligations de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation des marchés publics : entrée en vigueur du référé administratif, observations orales des parties et seuil des travaux. Recueil Dalloz, 1995, 14, pp.121. ⟨halshs-02204056⟩

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