Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché de travaux; Garantie décennale; Constructeur; Juge administratif

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376. ⟨halshs-02203209⟩