Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1991

Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02203208 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02203208 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit. Recueil Dalloz, 1991, 41, pp.376. ⟨halshs-02203208⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More