La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: CONTRAT D'ENTREPRISE; MARCHE PUBLIC; Responsabilité; Entrepreneur; Cas fortuit; Ouvrage; Marché de travaux

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception. Recueil Dalloz, 1991, 11, pp.104. ⟨halshs-02203080⟩