L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?

Philippe Terneyre

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Hopital Interruption volontaire de grossesse Faute lourde Médecin Responsabilité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202999

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:33:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02202999 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202999 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?. Recueil Dalloz, 1990, 34, pp.298. ⟨halshs-02202999⟩

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