Résiliation d'office, par le juge, d'un marché en cas de liquidation des biens de l'entrepreneur

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Résiliation; Entrepreneur; Liquidation des biens; Prononcé d'office

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. Résiliation d'office, par le juge, d'un marché en cas de liquidation des biens de l'entrepreneur. Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.246. ⟨halshs-02202952⟩