Force obligatoire des délais d'exécution convenus après la passation du marché - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

Force obligatoire des délais d'exécution convenus après la passation du marché

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
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Citer

Philippe Terneyre. Force obligatoire des délais d'exécution convenus après la passation du marché. Recueil Dalloz, 1990, 29, pp.245. ⟨halshs-02202948⟩

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