Délai de contestation du décompte général

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1990

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Philippe Terneyre

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

MARCHE PUBLIC Règlement Décompte général et définitif Contestation Délai

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02202910

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:32:12

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halshs-02202910 , version 1 (31-07-2019)

Philippe Terneyre. Délai de contestation du décompte général. Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.63. ⟨halshs-02202910⟩

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