L'agrément, un sésame soumis à conditions

Karine Rodriguez (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Le droit de représenter les consommateurs ne peut être conféré qu'aux associations de consommateurs qui présentent une véritable légitimité. Tel est précisément le rôle de l'agrément : garantir la représentativité des associations de consommateurs.

Mots clés: Action en justice; Association de défense des consommateurs

Domaines: Droit

Karine Rodriguez. L'agrément, un sésame soumis à conditions. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 492, pp.22. ⟨halshs-02200810⟩