Défense de droits : agrément et habilitation

Karine Rodriguez (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

L'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs considérables pour exercer en justice une défense collective de droits, indispensable dans une société moderne. Toutefois, les associations agréées n'ont pas le monopole de l'action en justice. Retour sur la compétence juridique des associations de défense de droits.

Mots clés: Action en justice

Domaines: Droit

Karine Rodriguez. Défense de droits : agrément et habilitation. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 480, pp.25. ⟨halshs-02200802⟩