Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité

Karine Rodriguez (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 DD - Dynamiques du droit

Aux confins de l'économie et du droit, le sujet des clauses d'adhésion forcée aux associations de centres commerciaux présente une forte actualité jurisprudentielle. L'occasion de dresser un état des lieux et de s'intéresser plus globalement à la situation que cette clause engendre.

Mots clés: Baux; Libertés

Domaines: Droit

Karine Rodriguez. Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 478, pp.38. ⟨halshs-02200800⟩