L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revista catalana de dret públic Année : 2016

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Domaines

Droit

Hubert Alcaraz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01614121

Soumis le : mardi 10 octobre 2017-15:04:56

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01614121 , version 1 (10-10-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01614121 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958: antidote ou "coup de force". Revista catalana de dret públic, 2016, 53, pp.1-12. ⟨halshs-01614121⟩

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