Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com

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  • HAL Id : halshs-01469280 , version 1

Citer

Damien Connil. Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouveaux défis, première décision, note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 juillet 2011, SA Notrefamille.com. Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.375. ⟨halshs-01469280⟩

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