Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé

Dimitri Löhrer (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: recours subrogatoire; responsabilité; indemnisation

Domaines: Droit

Dimitri Löhrer. Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.8. ⟨halshs-01465186⟩