Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique

Dimitri Löhrer
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01465174

Soumis le : vendredi 10 février 2017-20:44:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01465174 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465174 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Le Défenseur des droits, un mode alternatif de règlement des litiges atypique . Ière rencontre Université de Pau- Université de Saragosse, Nov 2015, Pau, France. ⟨halshs-01465174⟩

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