L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique

Dimitri Löhrer
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : dimanche 23 juillet 2023-18:18:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

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halshs-01465146 , version 1 (23-07-2023)

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Citer

Dimitri Löhrer. L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.897, 2013, 9782802737773. ⟨halshs-01465146⟩

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