Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice

Dimitri Löhrer

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice

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Dimitri Löhrer

Fonction : Auteur
PersonId : 172283
IdHAL : dimitri-lohrer
ORCID : 0000-0003-2909-8657
IdRef : 172767830

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Défenseur des droits décision de justice exécution inexécution décisions de justice autorité chose jugée recommandations

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01465140

Soumis le : dimanche 23 juillet 2023-18:21:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Dates et versions

halshs-01465140 , version 1 (23-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-01465140 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice. Revue française de droit administratif, 2016, 2016 (4), pp.727-739. ⟨halshs-01465140⟩

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