Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01462848

Soumis le : jeudi 9 février 2017-09:26:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01462848 , version 1 (09-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01462848 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Répartition des compétences et collaboration entre collectivités territoriales : le projet de loi NOTRe face aux contraintes constitutionnelles. Rencontre annuelle tripartite entre les Associations nationales de droit constitutionnel espagnole, italienne et française, Association française de droit constitutionnel; Asociación de constitucionalistas de España; Associazone Italiana dei Costituzionalisti, Mar 2015, PARIS, France. ⟨halshs-01462848⟩

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