La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01458156 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01458156 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq. La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. Marie-Claire Ponthoreau; Fabrice Hourquebie. La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant (Emile), pp.209-234, 2012, 978-2-8027-3645-5. ⟨halshs-01458156⟩
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