Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2012

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Juge constitutionnel

Domaines

Droit

Hubert Alcaraz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01457069

Soumis le : lundi 6 février 2017-11:25:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01457069 , version 1 (06-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01457069 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée : Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, XXVII, pp.33-41. ⟨halshs-01457069⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU IE2IA DICE
106 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More