L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne

Olivier Lecucq
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Catalogne Espagne

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 27 janvier 2017-11:26:51

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Citer

Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz. L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne. Revue française de droit administratif, 2011, pp.403. ⟨halshs-01447780⟩

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