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Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2015

Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol

Olivier Lecucq
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-01447748

Soumis le : vendredi 27 janvier 2017-11:10:53

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  • HAL Id : halshs-01447748 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 47, pp.79. ⟨halshs-01447748⟩

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