V° Police, Chronique de jurisprudence administrative - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

V° Police, Chronique de jurisprudence administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00464331 , version 1 (16-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00464331 , version 1

Citer

Pierre Bon. V° Police, Chronique de jurisprudence administrative. Annuaire des collectivités locales, CNRS Editions, pp.338-347, 2006. ⟨halshs-00464331⟩
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