Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Pierre Bon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00428694
Soumis le : jeudi 29 octobre 2009-14:34:49
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00428694 , version 1
Citer
Pierre Bon. L'accès des collectivités locales au juge constitutionnel. La profondeur du droit local - Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence, Dalloz, pp.45-61, 2006. ⟨halshs-00428694⟩
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