Peut-on parler de "pouvoir" administratif ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Peut-on parler de "pouvoir" administratif ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00428632 , version 1 (29-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00428632 , version 1

Citer

Pierre Bon. Peut-on parler de "pouvoir" administratif ?. 1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française, 2008, France. pp.385-393. ⟨halshs-00428632⟩
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