L'attribution des compétences aux collectivités régionales et locales et le rôle du juge constitutionnel - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'attribution des compétences aux collectivités régionales et locales et le rôle du juge constitutionnel

Pierre Bon
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00426757

Soumis le : mardi 27 octobre 2009-15:59:50

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

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Dates et versions

halshs-00426757 , version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426757 , version 1

Citer

Pierre Bon. L'attribution des compétences aux collectivités régionales et locales et le rôle du juge constitutionnel. Autonomie régionale et locale et Constitutions, Sep 2006, Aix-en-Provence, France. pp.475 et ss. ⟨halshs-00426757⟩

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